Le matériel livré est garanti, exclusivement dans les conditions définies à l’Article 1643 du Code Civil, et ceci pour une durée journalière normale en une seule équipe, pendant un délai de six mois. Il s’ensuit que le vendeur garantit le matériel vendu contre tous vices cachés.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le vendeur sans retard et par écrit des vices, qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci.
La garantie est retirée dans les cas suivants :
- - transformation de la machine
- - remplacement des pièces d’origine par des pièces d’autre provenance
- - changement de propriétaire de la machine
- - utilisation de la machine par une personne autre que l’acheteur ou l’un de ses préposés
- - fournitures utilisées non conformes à celles indiquées ou remises lors de la commande
- - déplacement du matériel spécial de son lieu d’utilisation d’origine sans le contrôle de nos services
- - maintenance non conforme aux normes du constructeur.
La garantie se borne à l’échange des pièces reconnues défectueuses par nous ou à leur remise en état à notre convenance, les pièces étant livrées dans nos usines ou succursales sans que nous ayons à participer en aucune façon aux frais de main-œuvre occasionnés par ce démontage et ce remontage, ni aux frais et conséquence de l’immobilisation du matériel.
La réparation est effectuée en nos ateliers où la machine doit nous être envoyée franco. Dans le cas où la réparation serait faite chez le client, celui-ci serait tenu de régler la totalité des frais de dépannage et de séjour.
Les pièces incriminées doivent toujours être jointes à la réclamation. Les échanges de pièces ou leur remise en état ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.
La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages-intérêts. Elle limite expressément la responsabilité du constructeur.
La garantie exclut pour notre Société toute obligation de réparer les dommages directs ou indirects résultant pour le client de l’utilisation du fonctionnement des machines ou relatifs à cette utilisation ou à leur fonctionnent.